Conditions générales d'utilisation

Éditeur du service

Le service Soleya est édité par Anthony Malartre (nom commercial : RubiA), entreprise individuelle, SIRET 879 725 851 00023, dont le siège social est situé 20 boulevard Roux, 13009 Marseille, France.

Objet du service

Soleya est un service de mise en relation entre des porteurs de projet — installation d'une borne de recharge pour véhicule électrique ou de panneaux solaires — et des entreprises d'installation qualifiées intervenant dans leur région. Soleya ne réalise aucuns travaux, n'établit aucun devis et n'est partie à aucun contrat conclu entre vous et un installateur.

Gratuité pour le demandeur

Le service est entièrement gratuit et sans engagement pour les porteurs de projet : déposer une demande de devis ne vous oblige ni à répondre aux installateurs, ni à signer quoi que ce soit. Soleya est rémunérée par ses installateurs partenaires, jamais par les particuliers.

Nombre de devis

Chaque demande est transmise à des installateurs partenaires qualifiés de votre région, dans la limite de trois entreprises par demande. Ce nombre est un maximum, pas une garantie : selon votre localisation et la nature de votre projet, vous pouvez recevoir moins de trois devis, voire aucun si aucun installateur partenaire ne couvre votre demande.

Responsabilités

Soleya s'engage à vérifier les qualifications déclarées par les installateurs partenaires (IRVE pour les bornes de recharge, RGE pour le photovoltaïque) et leurs assurances professionnelles avant de leur transmettre des demandes ;
les devis, les travaux et leurs garanties relèvent de la seule responsabilité de l'installateur que vous choisissez — le contrat est conclu directement entre vous et lui ;
vous vous engagez à fournir des informations exactes dans le formulaire de demande ; Soleya peut écarter toute demande manifestement fantaisiste ou abusive.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.