Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Anthony Malartre (nom commercial : RubiA), entreprise individuelle, SIRET 879 725 851 00023, dont le siège social est situé 20 boulevard Roux, 13009 Marseille, France. Pour toute question relative à vos données : contact@soleya-devis.fr.

Les données que nous collectons

Nous collectons les données que vous nous confiez via deux formulaires, ainsi que quelques données techniques décrites plus bas :

• le formulaire de demande de devis : votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (email, téléphone), votre code postal et vos réponses aux questions décrivant votre projet (type de projet, configuration des lieux, statut de propriétaire ou de locataire, échéance) et, si vous les indiquez, le moment qui vous arrange pour un appel, le nom de votre copropriété ou de votre entreprise et un message libre sur votre projet ;
• le formulaire installateur : les informations de votre entreprise (raison sociale, SIRET, nom et coordonnées du contact, activités, régions d'intervention, référence de qualification, message éventuel) que vous transmettez pour ouvrir votre espace installateur.

Données techniques

Pour protéger le service contre les abus, l'adresse IP de chaque envoi de formulaire est utilisée pour limiter le nombre de requêtes (intérêt légitime) ; elle n'est pas rattachée à votre demande et est supprimée par la purge technique périodique de la base, une fois sa fenêtre de contrôle passée. Un identifiant de session aléatoire, sans lien avec votre identité, permet de compter les étapes du formulaire parcourues : ces événements de navigation, qui ne contiennent aucune donnée saisie, sont conservés 13 mois.

Pour les installateurs partenaires, l'espace installateur utilise en outre : un lien de connexion envoyé par e-mail, dont seule une empreinte est conservée, valable 15 minutes et supprimée dans les 48 heures suivant son expiration ; un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion, valable 30 jours ; et l'historique du crédit et des contacts débloqués, conservé au titre des obligations comptables.

Base légale et finalité

Pour la demande de devis, le traitement repose sur votre consentement explicite : une case à cocher, non pré-cochée, vous est présentée avant l'envoi, et la version du texte que vous avez acceptée est archivée avec votre demande. Pour l'inscription installateur, il repose sur l'exécution du contrat que constituent les conditions générales installateur, acceptées à l'inscription : vos informations servent à ouvrir et gérer votre espace, à vérifier votre qualification et à vous recontacter.

La finalité principale est de transmettre votre demande à des installateurs partenaires qualifiés qui interviennent dans votre région — trois au maximum par demande — afin qu'ils vous adressent un devis. Votre demande leur est d'abord présentée sans vos coordonnées (type de projet, code postal, réponses au questionnaire) ; votre nom, votre e-mail, votre téléphone et, si vous les avez indiqués, le nom de votre copropriété ou de votre entreprise et votre message ne sont transmis qu'aux installateurs qui choisissent de la débloquer, dans la limite de trois. Chaque fois qu'une entreprise reçoit vos coordonnées, nous vous en informons par e-mail en vous donnant son nom. La liste de ces installateurs est publique et consultable à tout moment sur la page nos installateurs partenaires, de sorte que vous savez avant de consentir qui est susceptible de recevoir vos coordonnées. Cette mise en relation est payante pour l'installateur : Soleya est rémunérée par les installateurs qui débloquent votre demande, jamais par vous. Vos coordonnées ne sont transmises à aucun autre tiers que ces installateurs et ne sont utilisées pour aucune autre finalité commerciale. Nous pouvons également qualifier votre demande en interne (classement, notes) afin de la transmettre au bon interlocuteur.

Guides en PDF et lettre sur la borne de recharge

Sous certains guides consacrés à la borne de recharge, vous pouvez demander l’envoi du guide au format PDF. Votre adresse e-mail sert uniquement à cet envoi, une fois : elle ne vous inscrit à rien. Base légale : l’exécution de votre demande (article 6.1.b du RGPD). Nous ne conservons pas l’adresse ; pour éviter qu’un même guide soit envoyé plusieurs fois à la même adresse et plafonner les envois par jour, nous gardons une empreinte de l’adresse (un code calculé à partir d’elle, qui ne permet pas de la relire), supprimée dans les 48 heures. Comme pour les autres formulaires, votre adresse IP sert à limiter les abus et est supprimée par la purge technique périodique.

Sur ces mêmes guides, une case distincte, non cochée par défaut, permet de s’inscrire à la lettre Soleya sur la borne de recharge : au plus un e-mail par mois, sur la borne de recharge uniquement. Soleya n’envoie aucune lettre sur les panneaux solaires. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). L’inscription ne devient active qu’après confirmation, par un bouton, depuis un e-mail distinct envoyé à l’adresse indiquée. Nous conservons votre adresse et la preuve de votre consentement : le texte exact de la case cochée, sa version, la date, le guide depuis lequel vous l’avez cochée et la date de confirmation. Chaque message contient un lien de désinscription en un clic ; vous pouvez aussi écrire à contact@soleya-devis.fr avec « désinscription » en objet.

Durées de conservation

• les demandes de devis sont supprimées automatiquement 3 ans après leur dépôt ;
• les candidatures d'installateurs non retenues sont conservées 2 ans, puis supprimées ;
• les données des installateurs partenaires sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées selon les obligations légales applicables ; l'historique de leur crédit est conservé au titre des obligations comptables ;
• les liens de connexion à l'espace installateur sont supprimés dans les 48 heures suivant leur expiration ;
• les empreintes des adresses ayant demandé un guide en PDF sont supprimées dans les 48 heures ;
• une inscription à la lettre non confirmée est supprimée à l’expiration du lien de confirmation (7 jours) ;
• une inscription confirmée est conservée jusqu’à votre désinscription ; votre adresse est alors effacée, et nous gardons 3 ans une trace minimale — l’empreinte de l’adresse, le texte accepté, sa version et les dates — pour pouvoir démontrer que les envois passés étaient consentis.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués. Nous répondons sous un mois ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@soleya-devis.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Prestataires techniques et transferts

Vos données sont stockées dans l'Union européenne : le site est servi par Vercel Inc. (région de Francfort, Allemagne) et les données des formulaires sont conservées dans une base Supabase localisée dans l'Union européenne. Chaque demande est également transmise par e-mail à notre boîte interne via Resend Inc. (acheminement depuis une région européenne), et cette boîte, comme l'adresse de contact, est hébergée chez Google. Resend achemine aussi les e-mails des guides en PDF et de la lettre ; il conserve les données d’envoi 30 jours. Vercel, Resend et Google sont des sociétés américaines : les transferts qui en découlent sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires certifiés, par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Mesure d'audience et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie lors de votre visite et n'utilise aucun outil tiers de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Seul l'espace installateur, réservé aux professionnels partenaires, pose un cookie de session après connexion : strictement nécessaire au service, il n'est pas soumis à consentement. Un identifiant de session aléatoire, sans lien avec votre identité, est conservé dans le stockage de session de votre navigateur et effacé à la fermeture de l'onglet ; il sert uniquement à compter les étapes du formulaire parcourues.